Si l’on en croit ce qu’il écrivait à Balzac en 1840, Stendhal, « en composant La Chartreuse, pour prendre le ton », lisait « chaque matin deux ou trois pages du Code civil. » L’anecdote est très ...

Le législateur a estimé nécessaire, lors de la célébration du mariage, de faire procéder à la lecture par l’officier de l’état civil de certains articles du code civil afin de donner une information ...

Un trésor juridique inestimable, le fameux Code civil français, est désormais accessible à tous les lecteurs arabes qui n’ont pas le français en partage. La traduction arabe du Code civil français est ...

L'article 1779 du Code civil énonce qu'il y a trois types de louages d'ouvrage et d'industrie, dont l'un concerne plus particulièrement les marchés de travaux (3° de l'article). Lors de la rédaction ...

Le nouvel article du code civil permet l'union des couples homosexuels. Il leur donne également accès à l'adoption simple et à l'adoption plénière. Au travail comme ailleurs, l'acte de mentir et les ...