Le code de conduite adopté par la Cour suprême ne prévoit toutefois aucun mécanisme de sanction ni d’application. Les neuf juges de la Cour suprême américaine, en butte à de virulentes critiques, ...

La Cour des comptes veut améliorer davantage le fonctionnement des juridictions financières. C’est dans ce sens que s’inscrit le chantier en cours de refonte du code régissant ces juridictions et de ...

(Washington) La Cour suprême des États-Unis a adopté lundi son premier code d’éthique, face aux critiques persistantes concernant les voyages et les cadeaux non divulgués offerts par de riches ...

WASHINGTON — La Cour suprême des États-Unis a adopté lundi son premier code d’éthique, face aux critiques persistantes concernant les voyages et les cadeaux non divulgués offerts par de riches ...

Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. La Cour d'appel fédérale a rejeté la demande du Conseil des Innus de Pessamit dans le dossier de ...